Le nouveau code des douanes européen fait la part belle au numérique

Le premier mai dernier, un nouveau code des douanes est entré en application dans l’Union Européenne. Ce nouveau CDU effectue un véritable basculement dans la modernité et la simplification en remplaçant sa version de 1992. Le nouveau cadre législatif entend offrir « un cadre modernisé de travail », et « de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international », avec l’apport des solutions numériques au service de la logistique.

L’un des piliers du CDU tient au dédouanement centralisé communautaire, c’est-à-dire qu’un opérateur économique pourra transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane situé dans l’Union, quand bien même les marchandises ne passeraient pas plusieurs pays. Cette évolution passe par le statut rénové d’Opérateur Economique Agréé, déjà existant en France, constituant le véritable passeport incontournable pour toute entreprise désirant se projeter à l’international.

Déjà mise en place en France depuis le 1^er mai dernier, cette disposition s’étendra à l’UE en 2019. La douane précise que cette centralisation permettra de réaliser des économies et de fluidifier le trafic des opérateurs, grâce à un échange des données en temps réel.

Le second volet de la réforme, et pas des moindres, se fixe pour objectif de dématérialiser systématiquement les formalités douanières d’ici le 31 décembre 2020. Cette ambition va nécessiter de mettre à plat et d’harmoniser l’ensemble des systèmes informatiques des différents services douaniers de l’Union et permettre une montée en puissance de l’offre de téléservices dématérialisés (formalités classiques et règlement des créances).

La douane entend entrer définitivement dans l’ère numérique, et remiser les liasses de documents dans le passé. Afin de préparer les entreprises à cette nouvelle règlementation et mettre en place une relation plus proactive avec ces dernières, la Direction Générale des Douanes a décidé d’organiser un Tour de France des experts douaniers dans le cadre du programme « Dédouaner en France », tout un programme !