4 réglementations à connaitre sur le Wi-Fi !

Le Wi-Fi est partout. Il nous entoure, et il semble difficile de vivre sans lui à la maison, au bureau ou en déplacement. Pourtant, ce service a priori anodin est très encadré sur un plan règlementaire : son déploiement et son utilisation restent sujets à de sérieuses règles juridiques, en matière de sécurité notamment, et d’identification des utilisateurs.

1) Le Wi-Fi ne peut pas être déployé partout…

Les ondes Wi-Fi bien que moins puissantes que les ondes des réseaux téléphoniques ne peuvent être émises en tout lieu. Dans un souci de précaution, la loi relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques* interdit ainsi la présence de Wi-Fi dans les lieux d’accueil de la petite enfance (les crèches ou maternelles) et dans les écoles primaires, un dispositif doit permettre la désactivation du Wi-Fi.

2) La présence du Wi-Fi doit être signalée…

Dans les zones publiques, la présence de réseaux Wi-Fi doit être affichée à l’entrée de ces zones.

3) L’utilisateur doit être identifié

Laisser son accès internet ouvert à tous les utilisateurs sans possibilité d’identification de ces derniers est contraire à la loi. Car les autorités doivent être en mesure de savoir qui utilise le Wi-Fi, ce qui implique de mettre en place des systèmes d’identification, pour les accès Wi-Fi proposés aux visiteurs par exemple.

4) L’opérateur doit fournir les données électroniques sur demande…

Le code des postes et communications électroniques prévoit que l’opérateur proposant le Wi-Fi a l’obligation de collecter certaines informations, relatives à l’heure de connexion, la durée, etc. Ces obligations ont été complétées par la loi de programmation militaire et la loi sur le renseignement, introduisant de nouveaux canaux de communications des données auprès des autorités en charge de la sécurité publique. Certaines données comme l’identité des utilisateurs sont ainsi à conserver ou à transmettre aux services de l’Etat, et ce dans deux cas : les réquisitions judiciaires, et les demandes administratives. Et attention. Avec le durcissement de la règlementation, l’absence de réponse de la part d’un opérateur ne passe plus.

*relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Lire aussi : « Wi-Fi grand public et législation : Quelles sont les obligations légales à connaître ? »

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Nicolas DUQUESNE

Nicolas Duquesne travaille à la Direction juridique et réglementaire. Il adore les nouvelles technologies et participer à leur création, mais ne les utilisent jamais… ou presque car il a un rapport très utilitaire à la technologie ! C’est un accroc à la lecture. Il dévore les livres d’histoire, de philosophie, les romans, bref, tout ce qui ressemble à un bouquin (sauf le bottin !). Son gadget préféré : un livre…